Le CHSCT a notamment constaté que « le projet qui lui est soumis n’intègre pas d’analyse des risques pour la santé du personnel et de fait pas de programme de prévention pour y faire face. 

Que la Direction ne donne aucun élément certain concernant l’avenir des emplois ni les conditions contractuelles dans lesquelles d’éventuelles pertes d’emplois pourraient avoir lieu à plus ou moins court terme.

Qu’aucun élément ne permet de définir les futures conditions de travail.

Que la Direction ignore volontairement des situations individuelles plus difficiles, dont certaines auraient des répercussions dramatiques, au delà de la perte d’emploi, si rien n’était fait pour éviter leur transfert vers la société ODDO. »