La politique de remboursement des frais de transport dans notre entreprise semble s’être durcie pour ceux qui se sont éloignés de leur lieu de travail.
D’un point de vue économique c’est un non-sens au vu des sommes minimes concernées. Tout le monde n’est pas prêt à prendre les transports en commun sur de longues distances et en subir les avanies. Sachant de plus que la prise en charge est exclue de l’assiette de calcul des cotisations sociales, ainsi que de la CSG et la CRDS.
S’il est une chose qui n’a pas encore été abrogée dans le code du travail, c’est bien l’obligation pour l’employeur de rembourser 50% des frais avancés par son salarié pour venir travailler.
Il est tenu à cette obligation quelle que soit la localisation du domicile et du lieu de travail du salarié, et même si ces deux lieux se situent dans des régions différentes.
L’URSSAF précise même : « Lorsque l’éloignement de la résidence habituelle du salarié du lieu de travail résulte d’une convenance personnelle, cette circonstance ne fait pas obstacle à l’obligation de prise en charge de 50 % des frais d’abonnement aux transports publics. »
Autant dire que les réponses de notre Direction sur ce sujet ne semblent pas correspondre aux attendus de la Loi. Cela ne va même pas dans le sens de la généralisation du télétravail ; Généralisation qui couplée au flex office procure de très fortes économies qui ne bénéficient, elles qu’à notre entreprise.
Nous proposons donc aux salariés concernés par les divers refus que nous jugeons illégaux de se faire connaître afin d’aller sur le terrain juridique de manière collective si notre Direction ne reconnaît pas s’être trompée dans la rupture de ses usages.
En passant par un référé les salariés le souhaitant sont assurés d’obtenir gain de cause.