Lors de la séance du 24 janvier 2019, les élus ont été unanimes dans l’avis particulièrement négatif, qu’ils ont rendu.
Voici la conclusion synthétique de cet avis :
« Les élus prennent note que les négociations sur les conséquences sociales du transfert ne sont pas terminées. Cet aspect est pourtant primordial afin que les élus puissent rendre un avis éclairé.
Les élus constatent que malgré leurs demandes, la direction n’a donné aucune garantie sur le futur socle social de BPCE SA qui s’appliquera à tout le périmètre y compris les activités transférées. Cela est particulièrement anxiogène pour les salariés concernés. Le comité déplore l’absence de la direction de BPCE qui n’a même pas participé à notre information/consultation… Les élus demandent à ce que cet avis soit lu chez BPCE SA.
Le comité s’élève contre l’utilisation qui est faite de l’article L-1224-1 qui n’est ici pas conforme à l’esprit de la loi. En effet, cet article doit être utilisé afin de préserver l’emploi. Or les activités transférées sont toutes profitables…
Les échanges avec la direction n’ont pas permis de comprendre les enjeux financiers et stratégiques de l’opération. Beaucoup trop de zones d’ombre sont encore présentes comme par exemple la ventilation des charges de structures chez BPCE ou la teneur des futures relations commerciales avec les banques et caisses des réseaux. La direction s’est bornée à esquiver les réponses à nos questions. Les élus constatent également que les moyens utilisés à ce projet ne pourront pas l’être sur d’autres projets chez Natixis SA.
Plus précisément, et notamment pour Eurotitres, les élus s’interrogent sur le futur d’Eurotitres et la pérennité de ce transfert au sein de BPCE SA.
D’une façon générale et à la vue des négociations, les élus se demandent si le projet Smith ne sert pas d’excuse à la diminution du socle social des salariés de tout le groupe BPCE. Ce serait d’autant plus inacceptable que la création de richesses de notre entreprise reste au moins stable. De plus le projet constitue une véritable révolution pour les salariés et ils ne comprendraient pas qu’ils en soient en plus financièrement victimes. Il est pourtant vital qu’ils adhèrent à ce projet.
Les élus demandent à ce qu’une commission de suivi de l’organisation chez BPCE et les mobilités à venir soit organisée.
Pour toutes ces raisons, les élus rendent un avis particulièrement négatif. »