Dans le monde feutré de la finance, on évite souvent les sanctions et les condamnations en faveur de solutions aux allures consensuelles.
En 2015, l’Autorité des Marchés Financiers a mis son nez dans les affaires de Natixis :
« Le 15 décembre 2015, le Collège [de l’AMF] a décidé de notifier un grief à NATIXIS. Ce grief est fondé sur les dispositions des articles 313-72,313-75 et 322-35 du règlement général de l’AMF et vise les dysfonctionnements du contrôle par NATIXIS de son mandataire exclusif BANK OF NEW YORK MELLON (ci-après « BoNY MELLON ») pour la conservation des titres étrangers.
La mission de contrôle a plus particulièrement examiné au sein de NATIXIS les activités du département Eurotitres (ci-après, «NATIXIS Eurotitres ») du pôle Services Financiers Spécialisés (ci-après « SFS ») en tant que département en charge de la TCC dans le cadre d’un mandat étendu donné à NATIXIS, pour le compte des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne, ainsi que de la TCC des clients de plusieurs sociétés de gestion de portefeuille. »
Suite aux pourparlers avec Natixis, l’affaire se solde par un « engagement » de Natixis de payer 250.000€ euros au Trésor Public, et l’entreprise s’engage à effectuer des contrôles afin de s’assurer du respect de ses obligations.